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Sandrine Chappaz
Artisan Chocolatier - Confiseur

403 Chemin de la Seyta

38380 Saint Laurent du Pont

Tél : 06 74 88 35 77

e-Mail : contact@chocolatschappaz.com

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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Sandrine CHAPPAZ, dont le siège social est situé 403 Chemin de la Seyta 38380 Saint Laurent du Pont, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.chocolatschappaz.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La marque SANDRINE CHAPPAZ est déposée en France et à l'international pour les chocolats et confiseries.

 

1.    Les produits

La SARL Sandrine CHAPPAZ se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

2.    Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.

Prix - Paiement

Les prix affichés sur le site www.chocolatschappaz.com et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

>Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.

 

3.    Commande

 

  • L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.chocolatschappaz.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La SARL Sandrine CHAPPAZ confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
  • La SARL Sandrine CHAPPAZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
  • Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement.
  • Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
  • En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Sandrine CHAPPAZ ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par SARL Sandrine CHAPPAZ.
  • La facture correspondant à la commande est jointe dans le colis.
  • Les données enregistrées par le système informatique de la SARL Sandrine CHAPPAZ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SARL Sandrine CHAPPAZ et ses clients.

 

 

4.    Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine & la Corse

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, les produits sont livrés par colis de type postal.

Les délais d'acheminement sont les suivants :

France, Corse : 3 jours en colissimo Acess F, hors WE et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

Rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SARL Sandrine CHAPPAZ.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

 

5.    Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.

 

6.    Responsabilité

La SARL Sandrine CHAPPAZ peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La SARL Sandrine CHAPPAZ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Sandrine CHAPPAZ sera limitée au montant de la commande.

 

7.    Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

 

8.    Litiges

Le CLIENT et la SARL Sandrine CHAPPAZ privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de GRENOBLE seront compétents.

 

9.    Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant la SARL Sandrine CHAPPAZ:

par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.chocolatschapaz.com

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »